Articles sélectionnés pour le thème : exemple de lettre d'attestation sur l'honneur de vie commune
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Protection contre les incendies | Ministère de la ...
Questions/réponses sur l'installation des DAAF
Pourquoi installer un détecteur autonome avertisseur de fumée (DAAF) ?
Six bonnes raisons d'installer un détecteur de fumée :
pour sauver votre vie et celle de vos proches : les incendies mortels surviennent généralement la nuit. Le détecteur de fumée vous protège pendant votre sommeil en vous réveillant en cas de départ d'incendie...
Site :
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr
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Services administratifs en Mairie - Mairie du 19e
Service accueil et familles
Pôle information et orientation (rez-de-chaussée, hall d'entrée)
Renseignements, mise à disposition de supports d'information, remise de documentation, de carte Vélib'express et de formulaires de demande pour le stationnement résidentiel.
Prise de rendez-vous pour les permanences accueillies en Mairie (ADIL 75, avocats, permanences fiscales, permanences violences...
Date: 2018-01-07 07:27:12
Site :
https://www.mairie19.paris.fr
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Droit des associations en France — Wikipédia
Droit des associations en France
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En France , le droit des associations est une branche du droit privé régie par le Code civil ainsi que par la loi du 1er juillet...
Date: 2018-01-05 17:08:36
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Crédit à la consommation : le crédit affecté | Institut ...
1 - ONZE QUESTIONS SUR LE CREDIT AFFECTE
1 - Qu'est-ce qu'un crédit affecté ?
Le crédit affecté – appelé également « crédit lié » – est un crédit amortissable, c'est-à-dire que son montant, sa durée et les remboursements sont connus à l'avance.
Il est totalement lié à votre achat : le montant emprunté financera exclusivement le bien ou la prestation de services...
Date: 2018-01-07 12:11:27
Site :
https://www.conso.net
INT - bofip.impots.gouv.fr
INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Règles d'imposition des différents revenus
1
Lorsqu'un résident d'un État reçoit des revenus qui proviennent de l'autre État où ils sont imposables conformément aux dispositions de la convention, l'État de la résidence du bénéficiaire des revenus a en principe, selon les...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
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