Modèle de lettre en vue de dénoncer la mauvaise foi manifeste d'un garage

Le présent modèle de lettre est valable selon les textes législatifs français. Si vous voulez consulter davantage de modèles alors rendez-vous à turpin22.unblog.fr

N'hésitez pas à commander votre guide juridique des modèles de lettre: http://www.thebookedition.com/guide-juridique-des-modeles-de-lettre-de-benjamin-theophile-turpin-p-94319.html

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Par : Benjamin Turpin

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Modèle de mise en demeure concernant un défaut de conformité manifeste

La présente vidéo vous permet de visualiser un modèle de lettre en vue de mettre en demeure une société (votre vendeur) contre un défaut de conformité manifeste. Le modèle se base sur des textes juridiques de la législation française. N'hésitez pas à commander votre guide juridique des modèles de lettre: http://www.thebookedition.com/guide-juridique-des-modeles-de-lettre-de-benjamin-theophile-turpin-p-94319.html

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Par : Benjamin Turpin

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SAMI boîtes aux lettres à Villeneuve Loubet. Copropriété, syndic Nice, Cannes, Menton, 06 ou 83

Show room de 150 m² présentant 70 modèles de boîtes à lettres collectives, individuelles en acier, bois, aluminium, anciennes et nouvelles urnes. Tous accessoires : tableau d'affichage, corbeille à papier, boîte à imprimés, poubelle, plaque gravée boîtes aux lettes, plaque gravée parlophone, signalétique, mise à jour de gravure. Réparation de boîtes aux lettres, changement de serrure de boîtes aux lettres, pièces détachées anciens et nouveaux modèles de boîtes à lettres....

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Par : PJDeco

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