Articles sélectionnés pour le thème : modele de lettre d'attestation de travail
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Rupture conventionnelle de CDI : conditions et procédure
Harcèlement
Définition
La rupture conventionnelle d'un CDI permet de mettre fin au contrat de travail d'un commun accord passé entre l'employeur et le salarié. Spécifiquement prévue par le Code du travail , la rupture conventionnelle a un régime juridique propre : ce n'est ni une démission à l'initiative du salarié, ni un licenciement à l'initiative de l'employeur.
Dans la pratique, il...
Date: 2017-12-28 08:57:20
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Demande de congé - Modèle de lettre gratuit
Actualité
Demande de congé - Modèle de courrier
Suivant la loi française, il existe environ une quinzaine de type de congés payés et légaux pour les salariés. Voici les quelques exemples les plus courants et les plus dans la vie quotidienne et comme toujours un modèle de courrier à télécharger gratuitement au format Word en bas de page.
Les différents types de congé
Congé de...
Date: 2017-10-30 18:03:28
Site :
https://www.document-gratuit.fr
« Les gens qui réussissent et les gens qui ne sont rien ...
FIGAROVOX/TRIBUNE - La petite phrase prononcée par Emmanuel Macron a fait beaucoup de bruit. Pour Mathieu Slama, elle est représentative de la transposition des valeurs de l'entreprise au monde politique qui s'opère avec le nouveau Président de la République.
Consultant et analyste politique, Mathieu Slama collabore à plusieurs médias, notamment Le Figaro et Le Huffington Post, où il...
Site :
http://www.lefigaro.fr
Thèmes liés : exemple de lettre de motivation pour un travail d ete / lettre de motivation pour travail d ete / exemple de lettre d'attestation de travail / modele de lettre d'attestation de travail / exemple d lettre de motivation
Faire un dossier de surendettement - tresor-prive.com
Guide complet & procédures pour monter un bon dossier de surendettement.
Le surendettement, c'est quand on ne peut plus payer ses dettes. Submergé par les impayés et les crédits, vous angoissez de vous trouver face à un huissier ou un créancier. Si vous ne savez plus quoi faire pour vous en sortir, il est temps d'examiner l'intérêt pour vous de déposer un dossier de surendettement...
Site :
http://www.tresor-prive.com
Le Compte Personnel de Formation (CPF) - DEFI
Le Compte Personnel de Formation (CPF)
Présentation
Le Compte Personnel de Formation a remplacé le DIF au 1er janvier 2015. Il est ouvert à toute personne :
âgée d'au moins 16 ans en emploi, ou à la recherche d'un emploi, ou accompagnée dans un projet d'orientation et d'insertion professionnelle
dès 15 ans, pour les jeunes qui signent un contrat d'apprentissage à cet âge.
Ce nouveau...
Site :
http://www.opcadefi.fr
Politiques à l'intention des cabinets des ministres ...
Personnel de soutien
AS-04
Le personnel du ministère affecté au cabinet du ministre est à l'emploi du ministère et ne peut être muté avec le ministre lorsque ce dernier change de portefeuille. Les personnes dont les fonctions principales consistent à offrir un service personnel à un ministre constituent toutefois une exception, car le service personnel qu'elles offrent est plus important...
Site :
https://www.canada.ca
Le CDD ou Contrat de travail à durée déterminée
Sur-cotisation patronale
Définition
Le CDD est un contrat par lequel un employeur embauche un salarié afin que celui-ci travaille pendant une durée limitée dans son entreprise. Ce type de contrat de travail est très encadré par la législation, qui impose des conditions et des formalités assez strictes. Cette rigueur s'explique par le fait que le mode de recrutement de droit commun soit le...
Date: 2017-12-28 08:58:02
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Achat à crédit et assurance : l'assurance emprunteur ...
Est-il obligatoire pour l'obtention même du crédit ou conformément aux clauses et conditions commerciales de contracter :
une assurance liée au crédit ?
Oui/non (si oui, préciser le type d'assurance, et ajouter la mention suivante :
Vous pouvez souscrire une assurance équivalente auprès de l'assureur de votre choix)
un autre service accessoire ?
Oui/non (si oui préciser le type de...
Date: 2018-01-07 12:14:53
Site :
https://www.conso.net
Lettre de démission du salarié | service-public.fr
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Modèle de document
Lettre de démission du salarié
Vérifié le 05 décembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Imprimer
Objet : démission
[Madame] / [Monsieur] / [Qualité] ,
J'ai l'honneur de vous informer de ma décision de démissionner de [fonctions occupées] exercées depuis le [date] au sein de l'entreprise.
J'ai bien noté que les termes de mon contrat de travail (ou convention...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : modele de lettre de demande d'attestation de travail / lettre de demission d un travail / modele de lettre d'attestation de travail / lettre demande d'attestation d'emploi / lettre d'attestation d'emploi
Solde de tout compte CDI, CDD : modèle, délais et contestation
Les démarches pour une contestation d'un solde de tout compte ?
Définition et mentions obligatoires du solde tout compte
Le solde de tout compte est un document remis par l'employeur à un salarié ayant rompu son contrat de travail. Qu'il s'agisse d'un CDD arrivant à son terme, d'un licenciement, d'une rupture conventionnelle, d'une démission ou encore d'un départ à la retraite....
Site :
https://www.aide-sociale.fr
Thèmes liés : lettre de rupture du contrat de travail par l'employeur / lettre de rupture conventionnelle du contrat de travail cdd / lettre de rupture du contrat de travail cdd / exemple lettre de rupture conventionnelle du contrat de travail / lettre de rupture conventionnelle du contrat de travail cdi
Modele : contrat de travaux de bâtiment - Documents.fr
CONTRAT DE TRAVAUX DE BATIMENT
(construction d'un ouvrage industriel)
Le présent contrat de travaux de bâtiment est conclu entre
La société [NOM DE LA SOCIETE]
d'une part, ci-après dénommée "Le Maître de l'ouvrage",
et
La société [NOM DE LA SOCIETE]
d'autre part, ci-après dénommée "L'Entrepreneur".
Lesquels confirment l'exactitude des indications les concernant telles qu'elles...
Site :
http://www.documents.fr
Thèmes liés : modele lettre d'attestation sur l'honneur / modele de lettre pour resilier un contrat d'assurance vie / lettre de presentation d'une societe de services / lettre de presentation d une societe / lettre de presentation travail d'equipe
Bourses de leadership et développement durable | Bureau ...
Bourses de leadership et développement durable
Présentation du programme (bourse d'admission)
Grâce au Programme de bourses de leadership et développement durable, l'Université Laval désire soutenir pendant leurs études universitaires les étudiants talentueux démontrant des réalisations exceptionnelles dans l'un des six secteurs d'activité suivants: artistique, entrepreneurial,...
Site :
https://www.bbaf.ulaval.ca
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Le dossier administratif des agents de la fonction ...
Dans la fonction publique, l'autorité administrative a l'obligation de constituer un dossier administratif pour chaque agent titulaire. Cette disposition s'applique de la même manière aux agents stagiaires et aux agents contractuels non titulaires.
Le dossier administratif individuel est constitué dès la prise de fonction d'un agent public et il est son unique source d'informations auprès...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : modele de lettre pour demande de dossier medical / modele lettre demande de mutation fonction publique / modele de lettre de demande de dossier / modele de lettre de demande d'attestation de travail / modele lettre de demande d'attestation de stage
modele de lettre aprés congé parental - Démarches ...
modele de demande de congé parental a temps partiel
NOM PRENOM date
MATRICUL (CHEZ EMPLOYEUR) adresse emplo
objet
Objet : demande de congé parental d'éducation à temps partiel
Madame, Monsieur,
Je suis actuellement en congé maternité, et cela jusqu'au (précisez la date).
Conformément à l'article...
Date: 2011-09-07 09:13:49
Site :
http://forum.doctissimo.fr
Thèmes liés : modele de lettre demande de conge parental / modele lettre demande de temps partiel conge parental / modele lettre demande de temps partiel apres conge parental / modele lettre demande de temps partiel apres conge maternite / lettre de reprise de travail apres conge parental
INT - bofip.impots.gouv.fr
INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Règles d'imposition des différents revenus
1
Lorsqu'un résident d'un État reçoit des revenus qui proviennent de l'autre État où ils sont imposables conformément aux dispositions de la convention, l'État de la résidence du bénéficiaire des revenus a en principe, selon les...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Certificat de Qualification Professionnelle (CQP ...
Certificat de Qualification Professionnelle (CQP) - Circulaire du MI
Écrit par David . Posté le Mercredi 30 août 2006 @ 02:30:26 par David
LE MINISTRE DE L'INTERIEUR
ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
A
MONSIEUR LE PREFET DE POLICE
MESDAMES ET MESSIEURS LES PREFETS
OBJET : Application des articles 5-8°, 6-5°, 22-7° et 23-5° de la loi n°83-629 du12juillet 1983 réglementant les...
Site :
http://www.ssiap.com
Thèmes liés : modele lettre d'attestation sur l'honneur / exemple de lettre d'attestation sur l'honneur / exemple de lettre d attestation sur l honneur / exemple d'une lettre de demande de stage professionnel / lettre de rupture du contrat de travail par l'employeur