Réponses aux questions de Marie DAILLOUX

Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.

Date de résiliation

Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier

Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?

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Sa réponse :

Bonjour, ...

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Lettre D Invitation Anniversaire Gratuite | Theme Anniversaire

Lettre Dinvitation Anniversaire Eglise Invitation Templates. File Name lettredexcusesenreponseauneinvitationaunmariage.png; Resolution Invitation Anniversaire Gratuite A Imprimer. Search for Categories.

Gâteau d'anniversaire Fiche recette avec photos. Grâce à cette superbe décoration, vous allez épater tous vos invités avec cette délicieuse recette de gâteau d'anniversaire. Il ne vous...

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Date: 2016-10-26 16:24:01
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Modèle lettre de démission Pdf ou Word gratuit à imprimer ...

Exemple de lettre de démission type au format Pdf ou Word gratuit. Modèles lettre de démission cdi avec préavis, dispense totale ou partielle de préavis.

Si vous décidez de rompre votre contrat de travail à durée indéterminée (CDI) pour quitter définitivement l'entreprise, vous allez devoir respecter une procédure légale obligatoire appelée la démission.

En effet, pour ne pas...

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La lettre commerciale - Les modèles de lettres - Bien ...

COURS N°11 : LA LETTRE COMMERCIALE

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MODÈLES DE LETTRES

Annonces amazon.fr

Vous avez perdu votre carte bancaire et devez faire opposition à votre compte ? Le montant de votre loyer a subitement monté et vous voulez le contester ? Vous déménagez bientôt et vous voulez résilier votre abonnement à Internet ?

Voilà autant de situations de la vie quotidienne qui peuvent nous demander de...

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Lettre de motivation pour visa d'études à l'étranger

Madame / Monsieur,

1- Si vous venez de décrocher votre BAC

Venant tout juste de décrocher mon baccalauréat Série [précisez votre série en rajoutant votre mention si vous en avez reçu une. Exemple : S, Mention Bien], je voudrais poursuivre mes études supérieures à l'étranger, notamment au/en [pays d'études choisi].

2- Si vous êtes à l'université

Je suis actuellement étudiant en...

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Formules pour souhaiter un anniversaire - Modèle de lettre ...

C'est l'anniversaire d'un proche et vous manquez d'inspiration pour lui souhaiter tous vos voeux. Vous trouverez ici quelques modèles de formules pour souhaiter un bon anniversaire.

Encore un an de plus pour toi aujourd'hui ! Permets-moi de te souhaiter un très joyeux anniversaire, pour de très longues et belles années encore !

Bon anniversaire ! Mille voeux de bonheur pour cette nouvelle...

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GISTI - Modèle de lettre au préfet après être allé en ...

Accueil > Pratique > Modèles de recours et courriers-types > Séjour > Modèle de lettre au préfet après être allé en (...)

Modèle de lettre au préfet après être allé en préfecture déposer sa demande

S'inspirer de ce modèle sans le recopier

Date

Vos nom et prénom Votre date et votre lieu de naissance Votre nationalité Votre adresse Votre n° de dossier à la préfecture Lettre...

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Date: 2018-01-07 08:46:15
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Résiliation du bail par le propriétaire - Modèle de lettre ...

Accueil > Habitation > Résiliation du bail par le propriétaire

Résiliation du bail par le propriétaire

Le contexte

Vous êtes propriétaire d'un logement que vous louez à un tiers. Pour un motif sérieux et légal, vous souhaitez résilier ce bail à sa date d'expiration. Vous allez envoyer un courrier recommandé au locataire, 6 mois avant la date d'expiration.

Nom, prénom

Recommandé avec...

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Réponses aux questions de Julie TROUPEL

Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.

Réparations sous garantie

Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation

Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...

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modele lettre rupture conventionnelle de contrat ...

Base de données de documents

document-online.fr  »  modele lettre rupture conventionnelle de contrat

Modele lettre rupture conventionnelle de contrat

procédure; exemple; a lire aussi: lettre rupture conventionnelle ... afin de mettre fin à mon contrat de travail de façon amiable, je vous propose d'entamer la ...

mettre fin à votre contrat à l'amiable, vous y pensez ? voici un modèle de courrier que vous devez envoyer à votre employeur si vous souhaitez demander une ...

procédure; exemple; a lire aussi: lettre rupture conventionnelle ... afin de mettre fin à mon contrat de travail...

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Lettre de demande de rectification de certificat de travail

Lettre de demande de rectification de certificat de travail

Demander la rectification de son certificat de travail à son employeur

Dans quel cas utiliser ce modèle de lettre ?

Ce modèle de lettre est à utiliser lorsque votre employeur vous a remis votre certificat de travail suite à la fin de votre contrat mais que celui-ci présente des erreurs ou des irrégularités. Vous contestez donc ce...

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Date: 2018-01-04 19:11:57
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Modèles de lettres, guides, statuts, etc... - CGT CENTRE ...

Modèles de lettres, guides, statuts, etc...

Le courrier pouvant parfois se perdre, se volatiser.........nous vous recommandons fortement d'envoyer...

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Modèles de lettres et exemples de courriers

Rédigée par: modeles lettres gratuites

Le métier de chef de service consiste à encadrer une équipe mais aussi à animer une équipe.  Il oriente, gère et contrôle le quotidien d'un service et mets en place des actions, il doit justifier toutes les missions qu'ils mènent. Cet emploi est accessible sur concours pour la fonction publique.

Objet : Candidature pour un emploi de chef de service

Pièce-jointe : 1 curriculum vitae CV

Madame,...

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Comment licencier un salarié cesu - lettre licenciement

Playlist

Comment licencier une femme de ménage ?

Tout d'abord, l'employeur, qu'il soit un particulier ou une entreprise, a le droit de licencier sa femme de ménage en rompant le contrat de travail. Mais, il faut suivre une procédure légale pour pouvoir licencier une femme de ménage sinon vous risquez d'être poursuivi par les prud'hommes. En effet, une amende peut faire très mal au...

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Demande d'effacement sur casier judiciaire - Modèle de ...

Normalement, les condamnations inscrites au casier judiciaire s'effacent automatiquement au bout d'un certain temps (voir plus bas). Toutefois, pour des raisons sérieuses, comme un projet professionnel, vous pouvez demander l'effacement des bulletins N° 2 et 3 auprès du procureur de la République. Il faut pour cela respecter des délais (1 an pour une contravention, 3 ans pour un délit, 5...

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Demande d'acquisition d'un terrain communal - Modèle de ...

Une parcelle de terrain est collée ou enclavée à votre terrain, mais elle appartient à la commune (passage piéton, parking...). Vous souhaiteriez récupérer ce bout de terrain pour l'adjoindre au vôtre. Vous allez faire une demande d'acquisition (abusivement appelée rétrocession) de ce terrain au maire de votre ville.

Nom, prénom

A <...>, le <...>

Madame / Monsieur le Maire,

Par la présente, j'ai l'honneur de demander l'acquisition du terrain situé [adresse du terrain], d'une superficie de X m² et ayant la référence cadastrale [référence au cadastre de la ou des parcelles de terrain].

En effet, [motifs qui vous poussent à demander...

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Thèmes liés : modele d une lettre de demande / modele de lettre de demande de parcelle / model de lettre gratuite / modele de lettre de demande / lettre demande gratuite

Modèle de lettre : Courrier, lettre de résiliation ...

Par lettre recommandée avec accusé de réception

 

Référence : Numéro du contrat d'assurance

Objet : Résiliation du contrat complémentaire santé en cours d'année

 

Madame, Monsieur,

A la suite d'une modification de ma situation [Indiquer le cas : changement de domicile, changement de régime matrimonial, changement de profession, départ en retraite, cessation définitive d'activité professionnelle], je...

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Date: 2018-01-07 12:00:47
Site : https://www.previssima.fr

Thèmes liés : modele de lettre pour resiliation de contrat / modele de lettre pour resiliation / modele de lettre courrier / modele de lettre de reference professionnelle / modele de lettre de reference

Modèle de lettre de préavis gratuit (location logement)

Modèle de lettre de préavis gratuit (location logement)

Déménagement électricité et/ou gaz 09 73 72 25 00 (Service Selectra ; lundi - vendredi 8h/21h ; samedi 8h30/18h30)

Pour quitter un logement et résilier le contrat de location , il est nécessaire d'envoyer une lettre de congé au propriétaire bailleur du logement. Retrouvez les modèles de lettres de préavis de location pour...

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Site : https://www.fournisseurs-electricite.com

exemple de lettre pour demander un congé parental...

VIES DE FAMILLE / Modèle de lettre 1 : demande de congé parental d'éducation

Prénom, nom Nom de l'entreprise

Adresse Service RH

Mail Prénom et nom de la directrice

N de tél (préciser si messagerie) des ressources humaines

Adresse

OBJET : demande de congé parental d'éducation

Lettre en recommandé avec Accusé de réception

Madame,

Je souhaite bénéficier d'un congé parental...

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Date: 2006-04-27 13:08:12
Site : http://bebes.aufeminin.com

Immobiliers offres: Embauche lettre de refus

La lettre de refus est avant toute chose une norme d ception dont on ne peut cependant pas se passer car faire le pied de grue devant sa bo te aux lettres. Lettre. Refus apr s r ception de candidature. Fourni Super Secr taire. Partenaire Microsoft. Pour plus de choix, consultez le site Super Secr taire. Version: Refus de candidature un emploiVous avez r pondu une offre d emploi, envoy une belle...

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Date: 2017-09-27 09:28:09
Site : http://immobiliersoffres.blogspot.com

Modele de lettre de promesse d'embauche

Modèle de Lettre de promesse d'embauche

Modèle de Lettre de promesse d'embauche

Télécharger le document

Cette lettre peut être remise en main propre ou envoyée par courrier LRAR. Attention, une promesse d'embauche orale n'a aucune valeur juridique. La promesse d'embauche lie également le salarié. Un employeur peut donc réclamer des dommages et intérêts si le candidat qu'il a...

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Site : https://www.l-expert-comptable.com

Thèmes liés : lettre promesse d'embauche modele / lettre promesse d'embauche / lettre d'embauche modele / lettre d'embauche contrat de travail / lettre demande d'embauche

Sommaire - Les modèles de lettres - Bien écrire.org

S.O.S. modèles de lettres

Si vous avez lu toutes les fiches techniques et fait tous les exercices du site, on peut affirmer que maintenant vous savez bien écrire le français. Bravo !

Il est donc temps pour vous de mettre en pratique toutes ces connaissances dans la vie de tous les jours. En effet, savoir s'exprimer correctement en bon français est une très bonne chose, mais ce n'est pas encore suffisant lorsqu'il faut adresser un courrier à une administration,...

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Site : http://www.bienecrire.org

Thèmes liés : lettre de motivation offre d'emploi modele / lettre offre d'emploi modele / modele de lettre de motivation pour emploi d'ete / rediger une lettre de motivation offre d'emploi / lettre de motivation offre d'emploi

Lettre de demande de congé individuel de formation

Lettre de demande de congé individuel de formation

Demander un congé individuel de formation

Dans quel cas utiliser ce modèle de lettre ?

Ce modèle de lettre est à utiliser lorsque vous souhaitez bénéficier d'un congé individuel de formation afin d'accéder à un niveau supérieur de qualification, de changer d'activité ou de profession, de vous ouvrir plus largement à la culture, à la...

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Date: 2018-01-04 18:01:49
Site : http://www.dicotravail.com

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Formules de voeux pour la nouvelle année - Modèle de ...

C'est le nouvel an et vous voulez adresser des voeux pour fêter cette nouvelle année. Voici quelques propositions pour souhaiter une bonne année à votre entourage, qu'il n'agisse de proches ou de collègues de travail.

Toute la famille se joint à moi pour vous souhaiter une merveilleuse année 2018 : que la santé, l'amour et la réussite vous accompagnent dans tous vos projets.

Une année...

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Site : http://www.lettres-utiles.com

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Lettre de départ à la retraite - Aide Courrier - Gratuit

Vous êtes ici : Aide-courrier  > Modèles de lettres  > Emploi

Lettre de départ à la retraite

Lorsque vous avez atteint l'âge de la retraite, c'est à dire 60 ans dans la majorité des cas, vous devez faire une lettre à votre employeur pour lui...

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Date: 2018-01-07 07:41:31
Site : http://www.aide-courrier.com

Thèmes liés : modele lettre depart retraite gratuite / lettre depart retraite gratuite / modele de lettre de depart en retraite / modele de lettre pour la retraite gratuite / modele de lettre pour retraite a l'employeur

Lettre candidature spontanée gratuite - Emploi et carrières

Lettre candidature spontanée gratuite

5 pages

Modèles de lettres et lettres types gratuites pour vos demandes d'emploi, que ce soient des demandes spontanées ou des réponses à une offre d'emploi.

Les 4 modèles de lettres qui suivent sont donnés à titre d'exemple. Leur structure est professionnellement correcte. Vous pouvez les reprendre tels quels s'ils sont adaptés à votre situation,...

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Site : http://www.youscribe.com

Modèles de lettre de motivation 100% Gratuit

Lettres de motivation > Bienvenue

150 Modèles de lettre de motivation

Lettre-Motivation-Gratuite.fr vous propose gratuitement des centaines d'exemples de lettre de candidature à recevoir directement par email ainsi que de nombreux conseils de rédaction.

Vous apprendrez à...

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Site : http://www.lettre-motivation-gratuite.fr

Télécharger Modèle de Lettre procuration bancaire gratuit ...

Faites une demande de procuration bancaire auprès de votre conseiller en téléchargeant gratuitement Modèle de Lettre procuration bancaire. Disponible au format Word, cette lettre vous permet d'informer votre banquier de l'identité de la personne concernée par la procuration. Celle-ci pourra une fois la procuration validée par ce dernier, effectuer des opérations sur le ou les comptes notifiés dans le courrier. Vous devez ainsi compléter la lettre...

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Thèmes liés : modele lettre demande de formation gratuit / modele de lettre de procuration / model de lettre gratuite / modele lettre demande formation / modele de lettre de demande d'explication

Lettre demande d'équivalence diplôme ergothérapeute ...

Vous recherchez un modèle, un exemple de lettre gratuite ? Bienvenue sur Lettres-Faciles !

Rechercher

Vos courriers professionnels ? Faciles avec nos exemples types !

Facilitez vos démarches avec nos modèles entièrement gratuits.

Employeurs, employés, stagiaires ou chômeurs, nous vous proposons ici toutes sortes de lettres en rapport avec votre emploi ou futur emploi: courriers à votre...

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Informer son employeur de son départ en retraite - Modèle ...

Accueil > Emploi > Informer son employeur de son départ en retraite

Informer son employeur de son départ en retraite

Le contexte

Vous avez l'âge et les cotisations nécessaires pour prétendre à la retraite. Après avoir contacté vos caisses de retraite, vous allez informer l'entreprise qui vous emploie au moins deux mois avant la date prévue.

Nom, prénom

A <...>, le <...>

Mesdames,...

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Thèmes liés : modele lettre depart retraite gratuite / modele de lettre pour depart a la retraite d'une collegue / modele de lettre pour retraite a l'employeur / modele de lettre pour demander sa retraite a son employeur / lettre felicitation depart retraite gratuite

Invitation au pot de départ à la retraite - Modèle de ...

Accueil > Fêtes & occasions > Invitation au pot de départ à la retraite

Invitation au pot de départ à la retraite

Le contexte

Vous partez bientôt à la retraite et vous avez envie de fêter l'événement autour d'un verre avec vos collègues. Vous allez leur adresser un petit mot sur une carte. Voici plusieurs suggestions...

C'est la retraite !

Venez partager le verre de l'amitié le...

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Lettre de commande à un fournisseur, réception de commande ...

Modèles de lettre

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Accueil PME-Gestion Modèles de lettres Lettre de commande à un fournisseur, réception de commande

Lettre de commande à un fournisseur, réception de commande

Afin de passer commande, l'entreprise peut utiliser le bon de commande remis par son fournisseur. Celui-ci est accompagné de conditions générales de vente qui lui sont imposées par son...

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Thèmes liés : modele lettre commande au fournisseur / modele lettre commande / modele de lettre entreprise / modele de lettre courrier / modele de lettre de reference

Textes de cartes de vœux pour souhaiter un joyeux Noël ...

Accueil > Fêtes & occasions > Formules de voeux pour les fêtes de Noël

Formules de voeux pour les fêtes de Noël

Le contexte

C'est bientôt Noël et vous souhaitez adresser vos voeux à des amis, collègues, membres de la famille... Inspirez-vous de ces formules pour écrire un petit mot sur une carte afin de leur souhaiter un joyeux Noël.

Chers amis,

Toute la famille se joint à moi pour...

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Thèmes liés : modele lettre du pere noel gratuite / lettre du pere noel personnalise gratuite / modele lettre bonne annee gratuite / lettre de voeux de bonne annee gratuit / model de lettre d'anniversaire gratuite

Modèle de lettre de congé parental d'éducation à temps partiel

Quand utiliser cette lettre de demande de congé parental d'éducation à temps partiel ?

Ce modèle de lettre est à utiliser lorsque vous souhaitez prendre un congé parental à temps partiel pour vous occuper de votre enfant.

Code du travail et congé parental d'éducation à temps partiel

L'article L.1225-47 du code du travail vous permet de prendre un congé parental d'éducation à temps...

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Date: 2018-01-04 22:19:53
Site : http://www.dicotravail.com

Thèmes liés : modele lettre demande de temps partiel conge parental / modele de lettre demande de conge parental / modele lettre demande temps partiel de droit fonction publique / modele lettre demande de temps partiel fonction publique / modele lettre demande de temps partiel

Demande de congé - Modèle de lettre gratuit

Actualité

Demande de congé - Modèle de courrier

Suivant la loi française, il existe environ une quinzaine de type de congés payés et légaux pour les salariés. Voici les quelques exemples les plus courants et les plus dans la vie quotidienne et comme toujours un modèle de courrier à télécharger gratuitement au format Word en bas de page.

Les différents types de congé

Congé de...

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Date: 2017-10-30 18:03:28
Site : https://www.document-gratuit.fr

Rédaction de lettre Fongecif : mode d'emploi - Neoplume

Séverine sur 6 août 2014 à 10:19

Bonjour,

Je vous contacte par email.

Bonne journée

Maleek sur 8 décembre 2014 à 18:27

J'aimerais avoir un modèle de lettre de motivation fongecif pour devenir vtc

Merci

Séverine sur 9 décembre 2014 à 09:14

Bonjour,

Merci pour votre commentaire. Je ne fournis pas de modèle, mais peux vous aider à rédiger votre lettre de motivation si vous le...

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Site : https://neoplume.fr

Modèle de lettre de motivation pour une candidature à un ...

Modèle de lettre de motivation pour une candidature à un poste à la SNCF

Résumé de la lettre type

Madame, Monsieur, Très intéressé par le groupe SNCF et l'ensemble de ses activités, je me permets de vous transmettre ma candidature pour un poste tel que (...à adapter à votre souhait de carrière...).

...

Sommaire de la lettre type

Objet de la lettre

Remerciements et formule de politesse

Extraits de la lettre type

[...] Modèle de lettre de motivation pour une candidature à un poste à la SNCF Prénom) (NOM) le (Date) (Adresse) (Tel) (Adresse Mail) Groupe SNCF Direction des Ressources...

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Thèmes liés : modele lettre de motivation pour la poste / lettre de motivation modele type / lettre motivation poste ressources humaines / lettre de motivation pour une candidature a une formation / lettre de motivation pour la candidature

Modèle de lettre de rupture pour une séparation - Lettres ...

Modèle de lettre de rupture pour une séparation

3001 lectures

Modèle de lettre de rupture à envoyer lors d'une séparation dans un couple.

Voilà maintenant 10 ans que nous vivons, toi et moi, une relation amoureuse. Je t'ai écrit des dizaines de lettres d'amour et de nombreux messages sms d'amour. Mais, aujourd'hui, cette lettre que j'ai décidé de t'envoyer est très différente. Il...

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Site : http://www.lettres-types-gratuites.com

Thèmes liés : exemple de lettre de rupture d'une relation amoureuse / modele de lettre d amour / exemple lettre rupture amoureuse / exemple d'une lettre d'amour / exemple de la lettre d amour

38 Dictionnaires et Recueils Apprentissage - microapp.com

Définitions : plus de 500 000 mots et expressions illustrés par 10 000 photos

 

Homonymes et Paronymes pour trouver les mots se ressemblant mais de sens différent

 

Synonymes pour trouver le mot juste

 

Traduction en anglais / français et français / anglais : 1 million de mots dont 3 000 sonorisés

 

Citations : plus de 7 000 citations d'origines variées

 

Styles pour découvrir les expressions associées à un mot en particulier

 

Mots croisés pour...

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Thèmes liés : modele lettre fin d'emploi / modele de lettre d emploi / lettre d emploi en anglais / modele de lettre courrier / lettre fin d'emploi administratif

Livraison défectueuse ou non conforme • Modèle de lettre ...

Accueil PME-Gestion Modèles de lettres Livraison défectueuse ou non conforme

Livraison défectueuse ou non conforme

Après avoir reçu livraison d'une marchandise achetée à l'un de vos fournisseurs, vous vous apercevez que celle-ci n'est pas conforme à la commande passée, qu'elle est endommagée ou bien encore défectueuse. Dans ce cas, vous pouvez refuser d'en prendre livraison et de la...

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Thèmes liés : modele lettre recommandation gratuit / modele lettre demande de remboursement / lettre gratuite de reclamation / modele de lettre de demande d'explication / modele de lettre d'avertissement

Lettre type : 10 modèles de lettres – Mail Designer 4

Lettre type 1 : lettre d'accompagnement (envoyer un document)

Lettre simple, très courante.

La première phrase rappelle la situation à votre interlocuteur.

La formulation est sobre, mais n'interdit pas une touche de convivialité "je me tiens bien entendu à votre disposition...".

Ce courrier s'adapte très simplement.

La formule de politesse peut être simplifiée : "Bien cordialement."...

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Site : http://www.maildesigner.com

Thèmes liés : modele de lettre type / rediger une lettre type / modele de lettre de demande d'explication / modele d une lettre de demande / modele de lettre d'excuse

Résiliation du contrat par le client - Assurance Belgique

Résiliation du contrat par le client

3178

Vous disposez de la faculté de résilier votre contrat. Néanmoins, vous devrez vous conformer à la législation afin que votre résiliation puisse valablement être prise en compte.

Voyons les différents cas lors desquels il vous est possible de résilier votre contrat et comment procéder.

A la date d'échéance annuelle du contrat

Pour acter cette...

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Site : http://assurance.be

Thèmes liés : modele de lettre pour resilier un contrat d'assurance vie / modele de lettre pour resiliation de contrat / modele de lettre pour resiliation assurance vie / modele d une lettre de demande / modele de lettre pour resiliation

Lettre de demande de rupture d’un CDD d’un commun accord

Code du travail et rupture d'un CDD d'un commun accord

Le code du travail prévoit la possibilité de rompre un CDD d'un commun accord entre l'employeur et le salarié.

Formalité

Afin d'être valable et d'avoir toutes les chances d'aboutir, votre lettre doit préciser certaines mentions légales. Il est nécessaire de formaliser votre demande par écrit à votre employeur.

Le modèle de lettre...

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Date: 2018-01-04 10:18:30
Site : http://www.dicotravail.com

Thèmes liés : modele d une lettre de demande / modele de lettre pour demander une formation a son employeur / modele lettre demande formation / modele de lettre demande de conges payes / modele de lettre demande de conge

Lettre de désistement de chèque : le modèle | Astuces hebdo

Mots clés : Mis à jour , Modèles de lettres

[ Article mis à jour en février 2017 ]

Une lettre de désistement de chèque est un courrier que vous adressez à une personne ou une entreprise, pour lui confirmer par écrit que vous n'avez pas reçu un chèque attendu, ou que vous l'avez perdu. Avec cette lettre, le tireur pourra faire opposition sur ce chèque auprès de sa banque, et vous en...

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Date: 2018-01-06 11:21:30
Site : http://www.astuceshebdo.com

Thèmes liés : modele de lettre pour opposition a la banque / modele de lettre courrier / modele de lettre pour la banque / modele presentation lettre / modele de lettre entreprise

SNUipp-FSU 47|Modèles de Lettres et Adresses utiles

Modèles de Lettres et Adresses utiles

  Sommaire  

 

Mis en ligne ou actualisé le : lundi 26 septembre 2016

Les courriers administratifs sont un exercice particulier que l'on fait souvent dans un contexte où l'on n'a pas envie de se « prendre la tête ».

Cet article essaie de donner quelques conseils.

  Adresses utiles

5 Rue Joseph de Carayon Latour, CS 81499

33 060 Bordeaux...

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Date: 2018-01-07 08:02:01
Site : http://47.snuipp.fr

Thèmes liés : modele de lettre demande de conge longue maladie / modele de lettre demande de conge paternite / modele de lettre demande de conge parental / modele d une lettre de demande / modele de lettre demande de conge

Je conteste | Modèles de lettres de contestation rédigés ...

Depuis quelques jours, de nombreux employeurs ont reçu dans leur boite aux lettres, un avis de contravention pour le moins surprenant et novateur : non désignation d'une personne physique.  ...

19 avril 2017

La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice, entrée en vigueur le 1er janvier 2017, a crée un nouvel article L.121-6 du Code de la route qui...

8 avril 2017

Nos modèles de courriers de contestation ou courriers de mise en demeure sont en effet tous rédigés par un cabinet...

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Site : http://www.jeconteste.com

Thèmes liés : modele de lettre contestation / modele de lettre courrier / rediger une lettre officielle

Lettre de résiliation d'un contrat - Modèle, Exemple type

Lettre de résiliation d'un contrat

Pourquoi choisir ce modèle de document ?

Assurance auto, abonnements divers, compte bancaire, assurance habitation, téléphonie mobile, bouquet TV,... Pour résilier un contrat, vous pouvez utiliser ce modèle à remplir en quelques clics grâce à un questionnaire simple et rapide.

A propos de la lettre de résiliation d'un contrat

Introduction à la...

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Site : https://www.legalife.fr

Thèmes liés : modele de lettre pour resilier un contrat d'assurance vie / lettre type resiliation contrat de travail cdi / modele de lettre pour resiliation de contrat / lettre type resiliation contrat de travail / modele de lettre pour resiliation assurance habitation

Modèle de lettre de résiliation d’une mutuelle avec la loi ...

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Courrier de résiliation d'une mutuelle avec la loi Chatel

La loi française Chatel facilite la résiliation d'un contrat de mutuelle. Grâce à cette loi, les prestataires de services sont obligés d'informer l'assuré au plus tôt 3 mois et au plus tard un mois avant la date de résiliation de la mutuelle complémentaire santé. Pour rompre le contrat, le client doit adresser un...

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Site : https://omutuelle.fr

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Modèle de lettre résiliation assurance auto gratuit ...

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Modèle de lettre de résiliation

Pour aider les assurés souhaitant résilier leur assurance auto , LeLynx.fr met à disposition un modèle type de lettre de résiliation.

<< Télécharger gratuitement la lettre (format PDF) >>

Comment utiliser la lettre

Après avoir imprimé la lettre de...

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Date: 2018-01-05 14:49:23
Site : https://www.lelynx.fr

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Modèle de lettre de refus de rupture conventionnelle

Modèle de lettre de refus de rupture conventionnelle

novembre 2012

Une rupture conventionnelle ? Encore faut-il que les deux parties, salarié comme employeur, soient d'accords. Voici un exemple type de lettre de refus de rupture conventionnelle.

 

Lettre recommandée AR  (accusé de réception) N°...

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Site : http://www.moncontratdetravail.fr

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