Articles sélectionnés pour le thème : lettre type certificat de travail
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Demander un certificat de travail - Maison-facile.com
Votre contrat de travail a été rompu mais vous n'avez toujours pas reçu votre certificat de travail. Pourtant, ce document est indispensable pour toucher des indemnités de chômage...
Quand obtenir un certificat de travail ?
Votre employeur est tenu de vous remettre un certificat de travail à la rupture de votre contrat de travail, que cette rupture résulte d'une démission, d'un licenciement, d'une fin de contrat etc. (C. trav., art. L. 122-16). A défaut, l'employeur peut être sanctionné par une amende...
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Thèmes liés : lettre demande certificat de travail / lettre de rupture du contrat de travail par l'employeur / lettre type certificat de travail / lettre type de demande de travail / lettre de certificat de travail
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Date: 2017-09-28 14:13:21
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Date: 2018-01-02 13:03:28
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Modèle de lettre de départ à la retraite - Lettre type de ...
Lettre recommandée avec avis de réception
Monsieur (ou Madame),
L'examen de votre dossier nous a permis de constater que, compte tenu de votre âge et de la durée de votre activité salariée, vous pouvez bénéficier d'une pension de vieillesse.
Par ailleurs, vous avez atteint l'âge minimal prévu par (la convention collective ou le contrat de travail, ou à défaut le régime d'assurance vieillesse) pour pouvoir bénéficier d'une pension de vieillesse.
Nous vous avons donc convoqué à un entretien préalable où...
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Dénonciation solde tout compte
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Modification du contrat de travail et changement d'employeur
1 - Modification du contrat de travail
Parce que le contrat de travail a pour objet de définir les modalités de la relation de travail, une fois déterminés, ses éléments essentiels ne peuvent être modifiés par l'employeur sans l'accord du salarié.
Jusqu'à une époque récente, le régime de la modification du contrat de travail reposait sur la distinction entre modification...
Date: 2007-02-28 08:47:22
Site :
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Fiches pratiques
Fiche Attestation Pôle Emploi : L'attestation Pôle Emploi est une attestation justifiant que vous exercez ou avez exercé une activité professionnelle rémunérée, afin de bénéficier de certaines prestations ou aides. Cette attestation d'emploi devra vous être fournie par votre employeur à la suite de la rupture de votre contrat de travail, qu'il s'agisse d'un...
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