Thèmes principaux sur lettre demande de mutation fonction publique hospitaliere
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Les sanctions disciplinaires et les recours des agents ...
Le pouvoir disciplinaire est exercé par l'autorité investie du pouvoir de nomination représentée par le Directeur de l'établissement public, après consultation et avis de la Commission Administrative Paritaire qui siège en conseil de discipline.
L'administration publique a l'obligation d'informer l'agent de ses droits à prendre communication de son dossier administratif et de se faire... [suite...]
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Demande De Mutation Fonctionnaire Territorial ...
Demande De Mutation Fonctionnaire Territorial
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1 Mutation Fonctionnaire - Dossier Spécial : Mutation ...
Une mutation peut-elle intervenir pendant que le fonctionnaire est en disponibilité ? en cours. Le fonctionnaire qui a formulé avant l'expiration de la période de ...
http://www.weka.fr/glossaire/mutation-fonctionnaire
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Voir également :
Questions fréquentes | CIG PETITE COURONNE
Les emplois correspondant à un besoin permanent sont occupés par des fonctionnaires. Le concours est le principal mode de recrutement des fonctionnaires territoriaux. Toutefois, il existe une possibilité de recrutement direct dans certains cadres d'emplois de catégorie C : adjoint administratif, adjoint du patrimoine, adjoint technique, agent social, adjoint d'animation, adjoint technique des... [suite...]
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http://je-cherche.info
Les sanctions disciplinaires et les recours des agents ...
Le pouvoir disciplinaire est exercé par l'autorité investie du pouvoir de nomination représentée par le Directeur de l'établissement public, après consultation et avis de la Commission Administrative Paritaire qui siège en conseil de discipline.
L'administration publique a l'obligation d'informer l'agent de ses droits à prendre communication de son dossier administratif et de se faire...
Site :
http://infosdroits.fr
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Questions fréquentes | CIG PETITE COURONNE
Les emplois correspondant à un besoin permanent sont occupés par des fonctionnaires. Le concours est le principal mode de recrutement des fonctionnaires territoriaux. Toutefois, il existe une possibilité de recrutement direct dans certains cadres d'emplois de catégorie C : adjoint administratif, adjoint du patrimoine, adjoint technique, agent social, adjoint d'animation, adjoint technique des...
Site :
https://www.cig929394.fr
Le déroulement de carrière des agents territoriaux ...
5. La « carrière » des agents non titulaires
La fonction publique française, qu'elle soit d'État, territoriale ou hospitalière, est une fonction publique de carrière, c'est-à-dire qu'elle se caractérise par le recrutement dans un corps ou un cadre d'emplois, dans lequel l'agent progresse et fait carrière en étant nommé à des grades successifs, lesquels sont distincts des emplois...
N° 1089 - Rapport de MM. Bertrand Pancher et Bernard ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 22 juillet 2008.
RAPPORT D'INFORMATION
DÉPOSÉ
en application de l'article 86, alinéa 8, du Règlement
PAR LA COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LÉGISLATION ET DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA RÉPUBLIQUE
sur la mise en application de la loi n° 2005-843 du...
CHSCT – CGT Hôpital de Saint Gaudens
Article L4611-8
Des décrets en Conseil d'Etat déterminent les mesures nécessaires à l'application du présent titre.
Ils en adaptent les dispositions aux entreprises ou établissements où le personnel est dispersé, ainsi qu'aux entreprises ou établissements opérant sur un même site, dans un même immeuble ou un même local.
NOTA:
Ordonnance 2007-329 du 12 mars 2007 art. 14 : Les...
Site :
http://www.cgthopitalsaintgaudens.fr
La disponibilité des agents de la fonction publique ...
- Décret 88-976 du 13 octobre 1988 - articles 28 à 37 - relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires hospitaliers, à l'intégration et à certaines modalités de mise à disposition
- Réponse N°07522 du Ministère de l'intérieur à une question écrite d'un Sénateur indiquant qu'un agent en disponibilité peut demander sa réintégration, par voie d'une mutation...
Site :
http://infosdroits.fr
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