Demander un certificat ou une copie d’acte de naissance ...

Demander un certificat ou une copie d'acte de naissance

Certificat, copie d'acte ou attestation de naissance

Directeur de l'état civil

Demander un certificat ou une copie d'acte de naissance

Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Clientèle et conditions

Clientèle

La clientèle est la suivante :

toute personne dont le nom figure sur l'acte de naissance qui est inscrit au registre de l'état civil du...

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Site : http://www4.gouv.qc.ca

Thèmes liés : lettre demande d'attestation d'emploi / lettre pour faire une demande d'emploi / faire une lettre de demande d emploi / exemples de lettre de demande d emploi / exemple d une lettre demande d emploi

Transfert de fac : mode d'emploi - remede.org

Cet article s'inspire de mon expérience récente de transfert, motivée par le souhait de suivre mon copain qui présentait des écoles de commerce dans TOUTE la France ... Donc des dossiers, des lettres j'en ai fait pas mal .... En effet, ayant été victime de cette mésaventure tout au long de l'année passée, j'ai très souvent regretté le manque d'informations sur les démarches qui...

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Date: 2018-01-07 09:45:07
Site : http://www.remede.org

INT - bofip.impots.gouv.fr

INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Règles d'imposition des différents revenus

1

Lorsqu'un résident d'un État reçoit des revenus qui proviennent de l'autre État où ils sont imposables conformément aux dispositions de la convention, l'État de la résidence du bénéficiaire des revenus a en principe, selon les...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Achat à crédit et assurance : l'assurance emprunteur ...

Est-il obligatoire pour l'obtention même du crédit ou conformément aux clauses et conditions commerciales de contracter :

 

une assurance liée au crédit ?

Oui/non (si oui, préciser le type d'assurance, et ajouter la mention suivante :

Vous pouvez souscrire une assurance équivalente auprès de l'assureur de votre choix)

un autre service accessoire ?

Oui/non (si oui préciser le type de...

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Date: 2018-01-07 12:14:53
Site : https://www.conso.net

Lexique de l'assurance : les concepts, le vocabulaire et ...

Accueil > Bibliothèque > Lexique et définitions assurance

Lexique de l'assurance : les concepts, le vocabulaire et les définitions

AGIRA, COURTIER, INDICE FNB, RESILIATION... Vous trouverez ci-dessous les principaux termes usuels de l'assurance et leur(s) définition(s) en "clair et sans décodeur"

Le mot que vous recherchez commence par un :

Z

ADAPTABLE:

Se dit des primes, des garanties, des...

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Site : http://www.netassurances.com

Thèmes liés : exemple de lettre pour assurance perte d'emploi / modele de lettre pour resilier un contrat d'assurance vie / exemple de lettre pour assurance dommage ouvrage / lettre type pour refus d un contrat de travail / comment faire une bonne lettre de demande d'emploi

Lettre de Démission dans le cadre d'une démission d'un ...

Lettre de Démission dans le cadre d'un CDD

Ce que disait la Loi...

Jusqu'à la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002, un salarié employé en contrat à durée déterminée était dans l'impossibilité de le rompre unilatéralement avant son terme. Il lui fallait obligatoirement l'accord de l'employeur pour le rompre de manière anticipée.

Démissioner d'un CDD oui, mais pour un CDI...

Désormais, l'article L.122-3-8 du Code du travail permet à un salarié employé en CDD de rompre son contrat de travail avant son terme,...

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Site : http://www.lettre-de-demission.net

Thèmes liés : lettre de demission d un travail / lettre de demission d emploi / lettre d'embauche contrat de travail / exemple de lettre de demande d'attestation de travail / lettre d'attestation d'employeur

Employé de maison : les règles à respecter pour le ...

» Employé de maison : les règles à respecter pour le licenciement

Employé de maison : les règles à respecter pour le licenciement

Bernard Genès

| Le 19/03/2012 à 13h42

La femme de ménage, la nounou ou l'auxiliaire de vie qui vient chez vous est votre salariée et vous en êtes l'employeur. Pour vous séparer d'elle, vous devez donc mettre en oeuvre une procédure de...

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Date: 2018-01-07 08:09:44
Site : http://www.dossierfamilial.com

Demande d'admission à l'École du Barreau et d ...

Demande d'admission à l'École du Barreau et d'admissibilité au Comité d'accès à la profession

Admission

Une erreur interne est survenue!

Problème technique. Veuillez communiquer avec l'École du Barreau au numéro suivant : 514-954-3459, poste 5363 ou 1-800-361-8495, poste 5363.

Accueil Situation du demandeur Identification et coordonnées Demandes spéciales

Comité d'accès à la...

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Date: 2016-12-21 15:57:44
Site : barreau.qc.ca

Le congé de maternité - Maternité, paternité et adoption ...

Naissance simultanée de plus de deux enfants

24 semaines

22 semaines

46 semaines

La salariée qui attend un enfant et qui a déjà au moins deux enfants à charge peut choisir d'anticiper le point de départ de son congé prénatal de 2 semaines maximum ; le congé postnatal est alors réduit d'autant.

La salariée qui attend des jumeaux peut choisir d'anticiper le point de départ de son...

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Date: 2018-01-07 07:22:16
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : lettre de rupture du contrat de travail par l'employeur / lettre de cessation d'emploi par l'employeur / lettre d'embauche contrat de travail / exemple lettre rupture contrat de travail / lettre de rupture du contrat de travail

Stages : les obligations de l'employeur - professionnels ...

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Pour éviter les abus, les employeurs du secteur privé, public ou associatif sont soumis à une réglementation stricte concernant l'accueil de stagiaires en milieu professionnel : conditions de recours, durée maximale, rémunération obligatoire, signature d'une convention, nombre maximal de stages en cours, délai entre deux stages par exemple....

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : exemple de lettre de demande d attestation de fin de stage / exemple de lettre d'attestation de fin de stage / exemple d'une lettre de demande de stage professionnel / exemple de lettre de demande d'attestation de stage / exemple lettre d'attestation de stage

La convention collective et ses dernières actualités ...

La Convention Collective Nationale des acteurs du lien social et familial (ALISFA)

Depuis le 7 juillet 2007 cette convention s'applique à notre branche professionnelle, et depuis c'est à elle que les structures doivent se référer pour tout ce qui concerne la réglementation du travail et de l'emploi, et non plus seulement au droit du travail. C'est donc elle qui régit, par exemple : le...

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Site : http://www.asso-alpe.fr

Adjoint technique territorial : métiers, recrutement ...

Dans la fonction publique territoriale, les adjoints techniques territoriaux (ATT) forment un cadre d'emplois technique de catégorie C. Les agents sont recrutés sans concours sur le premier grade ou sur liste d'aptitude après un concours qui comprend neuf spécialités (BTP, VRD, logistique, etc.). Zoom sur ce cadre d'emplois qui ouvre sur un large panel de métiers dans quasiment tous les...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

La lettre de licenciement CESU - Particulier employeur Zen

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La lettre de licenciement CESU

Vous allez déménager et souhaitez licencier votre salarié à domicile ? Ou bien vous souhaitez mettre fin au contrat CESU de votre aide ménagère car elle a cessé de venir à votre domicile du jour au lendemain. Ou encore vous supprimez le poste de votre aide à domicile car vous allez vous installer dans une maison de retraite. Il vous faut...

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Site : https://www.particulier-employeur-zen.com

Thèmes liés : modele lettre de licenciement / exemple de lettre de licenciement / travail lettre de licenciement / modele lettre fin de contrat / modele lettre fin d'emploi

Congé de maternité d'une salariée du secteur privé ...

Accueil particuliers  > Travail  > Congés dans le secteur privé  >Congé de maternité d'une salariée du secteur privé

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : exemple lettre de conge de travail / exemple de lettre de demande d'attestation de travail / lettre de demande de conge de travail / exemple de lettre d'attestation de travail / lettre fin d'emploi administratif

Alliance Sociale : Droit du travail, conventions ...

Rss

Alliance Sociale : Droit du travail , Informatique, Numérique,TV, MEDIA...

SSII, ESN, Éditeurs de logiciels, Bureaux d'études, Instituts de sondage, centres d'appel, société de production et de diffusion audiovisuelle, ..etc

L'union des Syndicats Alliance Sociale couvre tous les périmètres professionnels, assure une veille juridique permanente, informe ses membres régulièrement et...

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Site : http://cg-as.com

Master (M2) mention Droit Fiscal, parcours type Droit ...

La mention Droit Fiscal vise à former des spécialistes de haut niveau dans ce domaine. La seconde année de master vise à compléter la formation acquise en première année par une spécialisation poussée en Droit Fiscal de l'entreprise : il s'agit de donner aux étudiants une connaissance approfondie de l'ensemble du système fiscal par l'acquisition de bases thématiques en insistant sur...

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Site : http://www.ut-capitole.fr

Permis de construire ou déclaration préalable refusé : les ...

Par Reglementations d'urbanisme - traveaux -construction Permis de Construire 0 commentaires

Permis de construire ou déclaration préalable refusé : les principaux motifs de refus

L'examen d'une demande d'autorisation de construire peut aboutir à un refus dès lors qu'il apparait que les travaux seraient de nature à porter atteinte aux dispositions d'urbanisme ou contraires à une servitude...

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Site : http://www.construires.fr

Convention collective, Congés : Prestataires de services ...

Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999

Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire

Brochure n° 3301

Convention collective nationale du 13 août 1999

Titre III : Le contrat de travail

Sous-titre 1er : Dispositions communes

En vigueur étendu

17.1. Congés payés

Le salarié qui, au cours de...

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Site : http://maconvention.fr

Convention Collective de la restauration collective

Convention Collective de la restauration collective

Convention Collective de la restauration collective

Droit des sociétés

La convention collective du personnel des entreprises de restauration de collectivité est la convention 3225.

Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre...

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Site : http://www.juridique-et-droit.com

Permis de construire : contenu du dossier et de la ...

Permis de construire : contenu du dossier et de la décision

Permis de construire est une expression suffisamment large pour désigner à la fois :

Le contenu du dossier de demande de permis de construire : c'est ce « permis de construire » qui est déposé en mairie pour déclarer une construction ;

Ou l'arrêté d'accord ou de refus : il s'agit de la décision de l'administration,...

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Site : http://www.construires.fr

Thèmes liés : lettre type de demande d'emploi a la mairie / lettre de demande d emploi au maire / lettre administrative demande d'emploi exemple / lettre demande d'attestation d'emploi / lettre administrative demande d'emploie

Faire un dossier de surendettement - tresor-prive.com

Guide complet & procédures pour monter un bon dossier de surendettement.

Le surendettement, c'est quand on ne peut plus payer ses dettes. Submergé par les impayés et les crédits, vous angoissez de vous trouver face à un huissier ou un créancier. Si vous ne savez plus quoi faire pour vous en sortir, il est temps d'examiner l'intérêt pour vous de déposer un dossier de surendettement...

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Site : http://www.tresor-prive.com

Le CDD ou Contrat de travail à durée déterminée

Sur-cotisation patronale

Définition

Le CDD est un contrat par lequel un employeur embauche un salarié afin que celui-ci travaille pendant une durée limitée dans son entreprise. Ce type de contrat de travail est très encadré par la législation, qui impose des conditions et des formalités assez strictes. Cette rigueur s'explique par le fait que le mode de recrutement de droit commun soit le...

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Date: 2017-12-28 08:58:02
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

Congé parental d'éducation à temps partiel dans le secteur ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Temps de travail dans le secteur privé  >Congé parental d'éducation à temps partiel dans le secteur privé

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : lettre de demande de travail a temps partiel / lettre demande emploi temps partiel / exemple lettre demande temps partiel / lettre de rupture du contrat de travail par l'employeur / exemple de lettre recommandee remise en main propre

Que faire contre la nuisance olfactive de votre voisin ...

» Que faire contre la nuisance olfactive de votre voisin

Que faire contre la nuisance olfactive de votre voisin

Le 25/02/2015 à 11h00

Que faire contre la nuisance olfactive de votre voisin - © Vladimir Arndt

Les odeurs du voisinage peuvent déranger. Lorsque cette nuisance olfactive excède les inconvénients de la vie courante, elle peut être considérée comme un trouble anormal...

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Date: 2018-01-07 10:50:52
Site : http://www.dossierfamilial.com

Thèmes liés : lettre type de demande d'emploi a la mairie / lettre de demande d emploi au maire / lettre type demande d'emploi / lettre type pour demande d emploi / lettre type d une demande d emploi

MODELE DE CONTRAT DE LOCATION - gerancecenter.com

  Modèle contrat de location meublé           Modèle de contrat de location non meublé

LE CONTRAT DE LOCATION ECRIT EST OBLIGATOIRE

La loi du 6 juillet 1989 impose la rédaction d'un contrat de location écrit et signé entre le propriétaire et le locataire.

Il n'est pas conseillé d'employer de modèle de contrat de location d' un site dont vous ne pouvez mesurer le...

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Site : https://www.gerancecenter.com

Thèmes liés : modele de lettre pour resiliation de contrat / modele de lettre location / exemple de lettre d information / modele lettre d'emploi gratuit / modele de lettre d emploi

Rupture de période d'essai par l'employeur - Modèle ...

Rupture de période d'essai par l'employeur

Pourquoi choisir ce modèle de document ?

Rupture conventionnelle, licenciement, préavis, délai de prévenance,... Comment rompre un contrat de travail en cours de période d'essai ? Notre modèle de lettre, rédigé par des professionnels, est à remplir en ligne grâce à un questionnaire qui ne vous prendra que quelques minutes.

En savoir plus sur...

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Site : https://www.legalife.fr

Guide complet de la formation d'aide soignante - Formation ...

Nos conseils

Guide complet de la formation d'aide soignante

À la recherche d'un emploi ou désireux de faire une reconversion professionnelle, vous êtes une personne attentionnée et capable d'exercer un métier en rapport avec l'aide à la personne ; vous pouvez considérer le domaine du métier d'aide soignante.

Étant un secteur qui recrute, le métier d'aide soignante offre à un grand...

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Site : http://www.formation-aide-soignante.info

Solde de tout compte CDI, CDD : modèle, délais et contestation

Les démarches pour une contestation d'un solde de tout compte ?

Définition et mentions obligatoires du solde tout compte

Le solde de tout compte est un document remis par l'employeur à un salarié ayant rompu son contrat de travail. Qu'il s'agisse d'un CDD arrivant à son terme, d'un licenciement, d'une rupture conventionnelle, d'une démission ou encore d'un départ à la retraite....

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Site : https://www.aide-sociale.fr

Thèmes liés : lettre de rupture du contrat de travail par l'employeur / lettre de rupture conventionnelle du contrat de travail cdd / lettre de rupture du contrat de travail cdd / exemple lettre de rupture conventionnelle du contrat de travail / lettre de rupture conventionnelle du contrat de travail cdi

La résiliation judiciaire du contrat de travail - WebAvocat

Par Stéphane Boudin le mercredi 7 mai 2008, 00:12 - Droit du travail - Lien permanent

Tags:

Rupture

La résiliation judiciaire clôture la série d'articles sur les modes de rupture du contrat de travail. C'est l'alternative principale à La prise d'acte de la rupture du salarié du contrat de travail aux torts de l'employeur . Je reviendrai dans un futur article sur les avantages...

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Date: 2016-12-07 02:23:36
Site : http://www.webavocat.fr

L'académie de Créteil recrute plus de 350 professeurs des ...

Génie électrique, électrotechnique (voie professionnelle)

Histoire et Géographie 

Lettres modernes et Lettres classiques

Mathématiques

Mathématiques-Sciences physique et Chimie (voie professionnelle)

Sciences physiques et Chimie

Sciences et Vie de la Terre

Sciences de l'ingénieur / Technologie 

CDD d'un an maximum, renouvelable sous conditions

Temps plein : 18h de cours par semaine...

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Site : http://www.ac-creteil.fr

Thèmes liés : lettre d'attestation d'emploi anterieur / lettre d'attestation d'emploi exemple / exemple lettre attestation d'emploi / exemple lettre d'attestation / exemple lettre d attestation

Prud’hommes | SYNDICAT CGT-TF1 : construire, agir…

Avant toute action prudhommale, nous vous recommandons chaudement de prendre contact avec un Délégué CGT qui saura vous conseiller et vous orienter dans vos droits. Ceci ne vous interdit nullement de contacter un cabinet d'avocat de votre choix en parallèle mais ne vous trompez pas d'avocat...

Une liste de cabinets d'avocats compétents et spécialisés en Droit du Travail est à disposition...

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Site : http://www.cgt-tf1.fr

Thèmes liés : lettre de rupture du contrat de travail par l'employeur / lettre de rupture du contrat de travail pendant la periode d'essai / lettre d'embauche contrat de travail / exemple de lettre de demande d'attestation de travail / lettre d'attestation d'employeur

Rédiger un CV international - Des offres d'emploi pour ...

Accueil > Rédiger un CV international

Rédiger un CV international

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Cet article est issu des archives de StudyramaEmploi.com et n'est accessible que par un moteur de recherche.

Nous vous invitons donc à rechercher, dans les rubriques en ligne de StudyramaEmploi.com, une information actualisée sur ce sujet.

Pour travailler à l'international, le CV unique n'existe pas. Si vous...

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Site : http://www.studyrama-emploi.com

Thèmes liés : offre d'emploi lettre de presentation / lettre demande d'offre d'emploi / rediger une lettre demande d'emploi / rediger une lettre de demande d emploi / lettre d'offre d'emploi en anglais

Licenciement en France — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Les prémices de la législation en matière de licenciement remontent à 1892 avec l'introduction d'une obligation de justification de la rupture du contrat de travail par l' employeur [réf. nécessaire] .

Mais c'est plus récemment que s'est progressivement constitué un droit de la rupture par l' employeur de la relation de travail , avec...

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Date: 2018-01-06 23:37:34
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : lettre de cessation d'emploi par l'employeur / lettre de rupture du contrat de travail par l'employeur / lettre de rupture conventionnelle du contrat de travail a duree indeterminee / exemple de lettre de presentation d'entreprise / travail lettre de licenciement

Congé parental - Service public fédéral Emploi, Travail et ...

Protection contre le licenciement  

Principe général

Dans le secteur privé, chaque travailleur a le droit de prendre un congé parental. Les nouvelles règles sont également applicables au personnel statutaire et contractuel des provinces, des communes, des agglomérations et des fédérations de communes; les établissements publics et associations de droit public qui dépendent de ces...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

Thèmes liés : lettre de rupture du contrat de travail par l'employeur / exemple lettre rupture contrat de travail / lettre de rupture du contrat de travail / lettre de demande de conge de travail / lettre de demande de l emploi

Fiche : Les différentes formes de rupture du contrat de ...

Quelles sont les possibilités de rupture du contrat de travail qui s'offrent à lui, dans un contexte de souffrance au travail, de désaccord avec son employeur, de climat délétère ?

­

Le licenciement pour inaptitude médicale au poste de travail du salarié

Seul le médecin du travail peut juger d'une inaptitude médicale d'un salarié à son poste de travail.

« Sauf dans le cas...

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Site : http://www.human-et-sens-conseil.fr

Thèmes liés : lettre de rupture du contrat de travail par l'employeur / lettre de rupture conventionnelle du contrat de travail a duree indeterminee / lettre type pour refus d un contrat de travail / lettre demande de rupture conventionnelle du contrat de travail / lettre de rupture conventionnelle du contrat de travail cdd

Temporaires prioritaires : il vous faudra un peu de chance ...

04 Mar 2012

Temporaires prioritaires : il vous faudra un peu de chance

Après l'appel aux candidats à une désignation à titre de temporaire dans l'enseignement obligatoire organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles, il est déjà temps de penser, peut-être, à introduire sa candidature comme temporaire prioritaire , ultime étape avant la nomination. Mais quand postuler? Dès...

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Site : http://www.enseignons.be

Thèmes liés : lettre demande d'attestation d'emploi / lettre de demande de l emploi / exemple de lettre de demande d'attestation de travail / exemples de lettre de demande d emploi / exemple d une lettre demande d emploi