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Attestation sur l'honneur type - Modèle de lettre et ...

Modèle de lettre à télécharger gratuitement

Attestation sur l'honneur type

L'attestation sur l'honneur est une déclaration en but d'établir un justifictif à une démarche administrative, bancaire ou civile. L'absence de ces justifications peut être dûe à un défaut de documents ou bien à la situtation. Il est donc établi d'après la bonne foi du déclarant les faits, les situations, ou encore un statut, ce qui sera décrit à la suite du soussigné. Il est...

Thèmes liés : modele lettre d'attestation sur l'honneur / modele de lettre attestation / modele de lettre type / modele d une lettre de demande / modele de lettre administratif

Demande de délai de paiement ou de remise gracieuse d'une ...

Demande de délai de paiement ou de remise gracieuse d'une amende majorée

Vous avez été verbalisé pour une infraction (code de la route , nuisances) et vous n'avez pas ou n'avez pas été en mesure de régler cette amende.

L'administration vous envoie donc une notification de majoration de cette amende à régler sous 45 jours.

Vous pouvez demander soit un abandon des poursuites ou bien un...

Thèmes liés : lettre demande de remise gracieuse amende

Acceptation du salarié de la rupture conventionnelle du ...

Votre employeur vous propose une rupture conventionnelle du contrat à durée indéterminée (cdi) afin de vous dégager l'un l'autre de vos engagements manière souple et négociée.

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Thèmes liés : lettre rupture periode essai cdi

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