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4 articles sélectionnés
Tout connaître (ou presque) sur la journée de solidarité ...
Jours fériés journée de solidarité , Jours fériés , lundi de pentecôte Maître Nathalie LAILLER
Après la canicule de l'été 2003, il a été décidé de créer une journée de solidarité pour assurer le financement d'actions en faveur des personnes âgées ou handicapées confrontées à des situations de perte d'autonomie. C'est dans cet esprit qu'a été votée la loi n°2004-626 du...
Thèmes liés : exemple de lettre de presentation d'entreprise / lettre demande de travail a temps partiel fonction publique / lettre demande de temps partiel fonction publique hospitaliere / exemple lettre demande de temps partiel fonction publique / lettre demande de travail a temps partiel education nationale
Licenciement: à quelle date le contrat de travail est-il ...
la rupture du contrat de travail.
Doit-on considérer que la rupture intervient à la date à laquelle l'employeur expédie la lettre ou bien à celle où elle est notifiée au salarié ?
Nombre de personnes pensent que c'est la réception de la lettre qui fixe la date du licenciement (certains pensent même qu'en n'allant pas retirer la lettre recommandée, ils ne sont pas licenciés....). Tel...
Thèmes liés : lettre de rupture du contrat de travail pendant la periode d'essai / lettre de rupture du contrat de travail par l'employeur / lettre de rupture du contrat de travail / lettre d'embauche contrat de travail / contrat de travail lettre
Retrait de l'enfant confié à une assistante maternelle ...
Assistants maternels assistante maternelle , droit de retrait , licenciement Maître Nathalie LAILLER
Le parent qui décide de rompre le contrat qui le lie à la personne qui garde son enfant doit respecter les dispositions de la convention collective, qui précisent: « L'employeur peut exercer son droit de retrait de l'enfant. Ce retrait entraîne la rupture du contrat de travail » ( article...
Thèmes liés : lettre de rupture du contrat de travail par l'employeur / lettre de motivation assistante maternelle / lettre de rupture du contrat de travail / lettre motivation droits de l'homme / lettre de motivation lea
Entretien préalable: règles d'assistance salarié et ...
Discipline , Entretien préalable , Licenciement assistance , conseiller du salarié , entretien prélable , licenciement Maître Nathalie LAILLER
Quelles sont les règles d'assistance du salarié et de l'employeur dans le cadre d'un entretien préalable à un éventuel licenciement ?
Certaines sont prévues par le code du travail : celles qui concernent l'assistance du salarié; d'autres ont...
Thèmes liés : exemple de lettre recommandee remise en main propre / lettre d'attestation d'employeur / lettre d'attestation d'un employeur / exemple de lettre de presentation d'entreprise / exemple de lettre de demande d'attestation de travail
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